Conditions particulières de connexion (Proches aidants et patients)

Dernière mise à jour: 29 Septembre 2022

Si vous souhaitez créer un Compte GMD (telle que cette expression est ci-après définie), vous devez accepter les présentes conditions particulières de connexion (les « Conditions de connexion »), lesquelles s’ajoutent aux conditions d’utilisation du Portail accessibles via l’hyperlien suivant https: www.gerermadouleur.ca/condition-dutilisation/ (les « Conditions d’utilisation »). Si non définis dans les présentes Conditions de connexion, tous les termes comportant une majuscule dans ces Conditions de connexion ont la définition qui leur est attribuée dans les Conditions d’utilisation. Les Conditions de connexion, tels que modifiées de temps à autre, auront préséance en cas de conflit ou de divergence avec toute autre condition, politique ou norme incluant les Conditions d’utilisation.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE CONNEXION, VOUS COMPRENEZ QU’IL EST INTERDIT D’UTILISER UN COMPTE GMD ET, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ VOUS Y AVEZ ACCÈS, VOUS DEVEZ EN CESSER IMMÉDIATEMENT L’UTILISATION.

  1. Afin d’ouvrir un Compte GMD (telle que cette expression est ci-après définie), vous devez être une personne physique âgée d’au moins quatorze (14) ans et faire partie de l’une ou l’autre des catégories d’Utilisateurs suivantes : patient ou proche aidant tel que prévu à l’article 2.1 des Conditions d’utilisation.
  2. Le RQRD n’assume aucune responsabilité pour la vérification de l’admissibilité d’un Utilisateur ni la confirmation de toute identité d’un Utilisateur. Sans limiter la portée de l’article 4 des présentes Conditions de connexion, le RQRD se réserve le droit, sans aucune obligation du RQRD, de suspendre ou fermer votre Compte GMD si nous découvrons que vous n’êtes pas admissible à la création d’un Compte GMD conformément aux présentes Conditions de connexion.
  1. Pour accéder à certains Services RQRD réservés aux patients et aux proches aidants ou pour proposer des ressources informationnelles, vous devez ouvrir un compte d’utilisateur (« Compte GMD »).
  2. Vous pouvez ouvrir un Compte GMD en utilisant une adresse courriel et en créant un mot de passe.
  3. Lorsque vous ouvrez un Compte GMD, vous devez fournir des renseignements exacts, à jour et complets en tout temps et les maintenir à jour.
  4. Vous ne pouvez ouvrir plus d’un Compte GMD, ni céder ou autrement transférer votre Compte GMD à une tierce personne.
  5. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité et la sécurité de votre Compte GMD et de ne pas divulguer les renseignements de votre Compte GMD à quiconque. Dans l’éventualité où vous savez ou avez raison de croire que les renseignements de votre Compte GMD ont été volés, perdus ou autrement compromis, vous devez immédiatement en aviser le RQRD par courriel à l’adresse électronique suivante: gerermadouleur@qprn.ca.
    Vous reconnaissez et acceptez être responsable pour toute activité conduite par l’entremise de votre Compte GMD, sauf si de telles activités n’ont pas été autorisées par vous et que vous êtes en mesure de démontrer que vous n’avez pas été négligent.
  6. Sous réserve des dispositions des présentes, le RQRD peut, en tout temps, exiger des conditions et obligations additionnelles pour ouvrir un Compte GMD.
  1. En créant, téléchargeant, affichant, transmettant, recevant ou autrement en rendant disponible du Contenu d’Utilisateur sur ou par l’entremise du Portail et/ou du Compte GMD, vous accordez au RQRD une licence non exclusive, mondiale, sans royauté, irrévocable, perpétuelle, cessible et transférable pour tout le Contenu d’Utilisateur, pour accéder et utiliser tel Contenu d’Utilisateur pour fournir, exploiter et développer le Portail et/ou les Services RQRD, le tout conformément à nos Conditions d’utilisation. Par ailleurs, vous consentez expressément à ce que le Contenu d’utilisateur soit notamment utilisé et/ou transmis :
    – Par le RQRD pour vous proposer divers ressources, contenus, activités, formations ou autres Services RQRD;- Par le RQRD pour vérifier l’identité des Utilisateurs à des fins de sécurité, à des fins de statistiques et de marketing et d’optimisation des fonctionnalités du Portail.
  2. Sauf si vous nous fournissez un consentement spécifique, le RQRD n’acquiert aucun droit de propriété dans le Contenu d’Utilisateur, et rien dans ces Conditions de connexion ne sera réputé faire en sorte de restreindre vos droits que vous pouvez avoir pour utiliser ou exploiter le Contenu d’Utilisateur.
  3. Vous êtes le seul responsable pour tout le Contenu d’Utilisateur que vous rendez disponible sur ou par l’entremise du Portail et/ou du Compte GMD. Conséquemment, vous représentez et garantissez que :
    i) vous êtes le seul et unique propriétaire du Contenu d’Utilisateur que vous rendez disponible sur ou par l’entremise du Portail et/ou du Compte GMD et que vous avez tous les droits, titres et intérêts, licences et consentements nécessaires pour accorder au RQRD les droits dans tel Contenu d’Utilisateur tel qu’envisagés aux présentes, et,ii) ni le Contenu d’Utilisateur, ni votre publication, téléchargement, soumission ou transmission de tout Contenu d’Utilisateur, ou l’utilisation par le RQRD du Contenu d’Utilisateur, ou toute partie du Contenu d’Utilisateur tel qu’envisagé aux présentes, ne violera aucun droit de propriété intellectuelle d’une tierce partie, tel que des droits d’auteur, marques de commerce, secrets commerciaux, droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle, ou résultera dans la violation de toute loi ou règlement applicable.
  4. Vous ne publierez, ne téléchargerez, ni ne transmettrez tout Contenu d’Utilisateur dans le Portail qui :
    i) est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger;ii) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou blessant;

    iii) fait la promotion de discrimination, de racisme, de haine et tout autre sentiment similaire contre un individu ou un groupe;

    iv) est violent, menaçant ou fait la promotion de la violence ou d’actions qui sont menaçantes à toute personne;

    v) viole toute politique adaptée de temps à autre par le RQRD. Le RQRD peut, sans avis préalable, retirer ou fermer l’accès à tout Contenu d’Utilisateur dont le RQRD juge en violation de toute loi applicable, ces Conditions de connexion ou toute politique ou norme alors en vigueur du RQRD ou autrement qui porte atteinte au RQRD, ses Utilisateurs, à des tierces parties ou ses propriétés.

  5. En tant qu’Utilisateur du Portail, vous reconnaissez être le seul responsable pour tout le Contenu d’Utilisateur transmis à travers le Portail et/ou votre Compte GMD et pour se conformer à toutes les lois, règles, règlements et obligations qui peuvent s’appliquer à vous dans le cadre de votre utilisation du Portail.
  6. Le RQRD respecte toute loi de droits d’auteur et s’attend à ce que ses Utilisateurs s’y conforment également. Si vous croyez que tout contenu sur le Portail viole des droits de propriété intellectuelle que vous possédez, veuillez-nous en informer par courriel à l’adresse électronique: gerermadouleur@qprn.ca.
  1. Le RQRD pourra désactiver votre Compte GMD immédiatement dans l’éventualité où :
    – Vous ne respectez pas toute et chacune des dispositions des Conditions d’utilisation, des Conditions de connexion, des politiques ou normes alors en vigueur du RQRD;- Le RQRD croit, de bonne foi, que cette action est nécessaire pour protéger la sécurité de la communauté du RQRD ou de tierces parties étant entendu que, dans les cas ci-avant mentionnés, vous aurez l’opportunité de remédier au défaut allégué par le RQRD à sa pleine et entière satisfaction avant que le RQRD résilie de façon permanente les Conditions de connexion avec vous; ou

    – Le RQRD vous a transmis un préavis écrit de trente (30) jours à l’effet que votre compte GMD sera désactivé.

 

  1. Nous nous réservons le droit de modifier, en tout temps et sans préavis, les présentes Conditions de connexion. Vous pouvez vérifier si celles-ci ont été modifiées et mises à jour en vous référant à la date de la « Dernière mise à jour » indiquée au haut du présent document. Dans tous les cas, votre utilisation continue du Compte GMD, après toute modification aux Conditions de connexion, constitue votre acceptation à telle modification.

 

  1. Ces Conditions de connexion seront régies par les lois applicables de la province du Québec.
  2. Si l’une quelconque disposition de ces Conditions de connexion est ou devient invalide ou non exécutoire, les Parties continueront d’être liées par les autres dispositions de ces Conditions de connexion. Dans cette éventualité, les Parties remplaceront la disposition invalide ou non exécutoire avec des dispositions qui le sont et qui ont, dans la plus grande mesure possible, un effet similaire aux dispositions qui ont été invalidées ou jugées non exécutoires, considérant le contenu et les fins de ces Conditions de connexion.
  3. Vous acceptez que ces Conditions de connexion et l’ensemble des conventions en faisant partie intégrante peuvent être automatiquement cédées par le RQRD à sa seule et absolue discrétion sans vous en aviser, sous réserve des lois applicables.
  4. Les titres dans ces Conditions de connexion sont à des fins de références seulement et ne peuvent être utilisés, d’une quelconque façon, pour interpréter telle section. Les mots « inclus » et « incluant » sont réputés être suivis par les mots « sans aucune limitation ».
  5. Le défaut d’une Partie d’agir en raison d’une violation par une autre Partie ne constitue pas une renonciation aux droits de cette Partie d’agir en lien avec des violations subséquentes ou similaires.
  6. Ces Conditions de connexion régissent votre utilisation de votre Compte GMD et ont préséance sur toute entente et/ou convention passée, le cas échéant, entre les Parties qu’elle soit verbale ou écrite.
  7. Tout avis à transmettre en vertu des Conditions de connexion ou toute question en lien avec le Compte GMD doit être transmis au RQRD par courriel à l’adresse électronique suivante: gerermadouleur@qprn.ca.

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