Condition d’utilisation

1. Le Portail est un répertoire de ressources informationnelles en matière d’éducation et de formation sur la gestion de la douleur, offrant notamment un outil de recherche ciblée d’informations par catégorie selon le type de ressource, d’utilisateur, de connaissance recherchée et de domaine d’intérêt, et selon le support et la langue voulus. En accédant au Portail, vous consentez à le faire de façon volontaire, sans aucune obligation ou contrainte externe.
2. Les Services RQRD ne doivent pas être utilisés si vous avez besoin d’une aide immédiate (par exemple, douleur aiguë, douleur soudaine grave, etc.) ou en cas de situations d’urgence. Si vous faites face à une problématique qui requiert une aide immédiate ou une assistance urgente, vous pouvez :une assistance urgente, vous pouvez :i) appeler la ligne téléphonique Info-Santé 811, en composant le 811 pour communiquer avec une infirmière;ii) appeler la ligne d’information et de soutien de l’Association québécoise de la douleur continue, en composant le 1-855-368-5387 et;iii) dans tous les cas d’urgence, appeler immédiatement les services d’urgence, en composant le 911 ou vous rendre rapidement à un service d’urgence de l’institution de santé la plus près d’où vous vous trouvez.SI VOUS CONSIDÉREZ LE SUICIDE OU QUE VOUS POURRIEZ ÊTRE DANGEREUX POUR VOUS-MÊME OU POUR AUTRUI, VOUS DEVEZ CESSER D’UTILISER LES SERVICES RQRD ET COMMUNIQUER IMMÉDIATEMENT AVEC LES SERVICES D’URGENCE EN COMPOSANT LE 911 OU VOUS RENDRE IMMÉDIATEMENT AU SERVICE D’URGENCE DE L’INSTITUTION DE SANTÉ LE PLUS PRÈS D’OÙ VOUS VOUS TROUVEZ.
3. Le Portail n’offre aucun conseil médical, ni ne prétend se substituer d’une quelconque façon à des services offerts par des professionnels dûment qualifiés en la matière, tels que des psychologues, psychiatres, médecins, physiothérapeutes, infirmiers et/ou tout autre professionnel de la santé. Nous vous recommandons de toujours obtenir les conseils d’un professionnel de la santé pour toute question concernant votre santé. À tout événement, vous ne devez jamais exclure, éviter ou retarder de suivre les recommandations faites par votre professionnel de la santé en raison d’une information fournie par l’entremise du Portail.
4. En utilisant le Portail, vous reconnaissez que, bien que le contenu de l’information fournie par l’entremise du Portail et le Contenu RQRD (telle que défini à l’article 3.1 ci-après) puissent avoir été préparés et/ou vérifiés par le RQRD, et plus particulièrement par des ressources qualifiées détenant une qualification professionnelle dans le domaine de la santé, le contenu de telles informations et le Contenu RQRD ne créent aucune relation professionnelle entre un professionnel et un patient et ne constituent en aucun cas une opinion, un conseil médical, un diagnostic, un traitement d’une pathologie particulière, et est exclusivement fournie dans le but de vous fournir de l’information en matière de gestion de la douleur.
5. Le Portail peut contenir des hyperliens à des sites Web de tierces parties (« Sites Web de tierces parties ») et tels Sites Web de tierces parties peuvent être sujets à des conditions d’utilisation différentes et des pratiques différentes concernant l’utilisation de vos renseignements personnels. Conséquemment, le RQRD ne peut être tenu responsable pour la disponibilité continue ou l’exactitude de tels Sites Web de tierces parties, ainsi que pour le contenu, les produits et services disponibles sur tels Sites Web de tierces parties. Dans tous les cas, le RQRD se réserve le droit sans préavis d’ajouter ou supprimer en tout temps les hyperliens menant vers des Sites Web de tierces parties.
6. En raison de la nature d’Internet, le RQRD ne peut garantir la disponibilité continue, non interrompue et l’accessibilité du Portail. Le RQRD peut suspendre temporairement la disponibilité du Portail ou certaines parties ou modules de celui-ci si le RQRD juge, à sa seule discrétion, que des modifications doivent être apportées au Portail pour protéger la sécurité ou l’intégrité de ses serveurs, ou pour entretenir ou améliorer le Portail. Vous reconnaissez et acceptez que le RQRD peut améliorer, augmenter ou modifier le Portail, ou introduire de nouveaux Services RQRD, ou en retirer de temps à autre.

1. Afin d’accéder et d’utiliser le Portail, vous devez être une personne physique âgée d’au moins quatorze (14) ans, cherchant à s’informer sur la douleur et les solutions de gestion de celle-ci à des fins personnelles et non-commerciales, que ce soit à titre de patient, de proche aidant ou à titre de professionnel de la santé (collectivement l’« Utilisateur », « vous », « vos » ou « votre »).

1. Le RQRD permet aux Utilisateurs d’accéder et afficher tout contenu que le RQRD peut rendre disponible sur ou par l’entremise du Portail tels que des textes, des photos, des vidéos ou d’autres matériels et informations, incluant du contenu du RQRD lui appartenant et tout contenu accordé sous licence ou autorisé pour être utilisé par ou par l’entremise du RQRD par une tierce partie (« Contenu RQRD »).
2. Le RQRD peut, à sa seule et absolue discrétion et de temps à autre, permettre aux Utilisateurs de transmettre et recevoir du contenu tel que des choix, des préférences, des textes, photos, vidéos, formations et des informations relatives à des symptômes de douleur ou autres matériels et informations (le « Contenu d’Utilisateur ») sur ou par l’entremise du Portail et du Compte GMD, tel que défini aux conditions de connexion accessibles via l’hyperlien suivant : https://gerermadouleur.ca/conditions-particulieres-de-connexion-proches-aidants-et-patients/ (les « Conditions de connexion »).
   (le Contenu RQRD et le Contenu d’Utilisateur ci-après collectivement le « Contenu »)
3. Le Portail et le Contenu RQRD peuvent, en totalité ou en partie, être protégés par des droits d’auteur, marques de commerce et/ou d’autres lois applicables du Canada et d’autres pays. Vous reconnaissez et acceptez que le Portail et le Contenu RQRD, incluant tous les droits de propriété intellectuelle y étant associés, sont et demeurent la propriété exclusive du RQRD et/ou ses donneurs de licence ou de tierces parties permettant telle utilisation. Vous ne retirerez, n’altérerez ou autrement n’affecterez tous droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle incorporés dans ou accompagnant le Portail ou le Contenu RQRD. Toutes les marques de commerce, marques, logos, noms de commerce et toute autre propriété intellectuelle du RQRD, s’il y en a, utilisés ou étant reliés au Portail et au Contenu RQRD sont des marques de commerce ou marques de commerce enregistrées du RQRD au Canada. Vous reconnaissez et acceptez que les marques de commerce, marques de services, logos, noms de commerce et autres droits de propriété intellectuelle de tierce partie utilisés ou en lien avec le Portail et/ou le Contenu RQRD sont utilisés pour des fins d’identification seulement et peuvent être la propriété de leur propriétaire respectif.
4. Vous n’utiliserez, ne copierez, n’adapterez, ne modifierez, ne préparerez, ne distribuerez, ne licencierez, ne vendrez, ne transférerez, n’afficherez publiquement, ne transmettrez ou autrement n’exploiterez le Portail et/ou le Contenu, sauf dans la mesure où vous êtes le propriétaire en bonne et due forme du Contenu d’Utilisateur, ou conformément à ce qui est prévu aux présentes Conditions d’utilisation. Aucune licence ou droit ne vous sont accordés implicitement ou autrement en vertu de tout droit de propriété intellectuelle étant la propriété ou étant contrôlée par le RQRD ou ses donneurs de licence, sauf pour les licences et droits accordés aux présentes Conditions d’utilisation. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d’utilisation, le RQRD vous accorde une licence limitée, non exclusive, non cessible, révocable, non transférable pour :
   i) utiliser le Portail; et
   ii) accéder et visualiser tout Contenu mis à votre disposition sur ou par l’entremise du Portail, incluant le Contenu RQRD, et vous étant accessible pour votre utilisation personnelle et non commerciale.
5. Le RQRD respecte toute loi de droits d’auteur et s’attend à ce que ses Utilisateurs s’y conforment également. Si vous croyez que tout Contenu sur le Portail viole des droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, veuillez-nous en informer en nous écrivant par courriel à l’adresse électronique suivante : gerermadouleur.ca.

1. En tant qu’Utilisateur du Portail, vous reconnaissez être le seul responsable pour se conformer à toutes lois, règles, règlements et obligations qui peuvent s’appliquer à vous dans le cadre de votre utilisation du Portail.
2. L’accès et l’utilisation de certaines composantes du Portail peuvent être sujet à des conditions, politiques, normes ou standards séparés, ou peuvent exiger que vous acceptiez des termes et conditions additionnels avant que vous puissiez accéder ou utiliser certaines composantes et modules du Portail, dont notamment, pour la création d’un Compte GMD tel que défini aux Conditions de connexion accessibles via l’hyperlien suivant : [INSÉRER HYPERLIEN VERS CONDITIONS DE CONNEXION]. Dans l’éventualité où il y avait un conflit entre les dispositions des Conditions d’utilisation et des termes et les conditions applicables à une autre partie du Portail, les termes et conditions de telle autre partie du Portail auront préséance, sauf si autrement prévu dans tels termes et conditions.
3. Dans le cadre de votre utilisation du Portail, vous vous engagez à ne pas :
   a) violer ou contourner toute loi ou règlement applicable, toute entente en lien avec les droits des employeurs, des partenaires, des tierces parties ou les Conditions d’utilisation ou les politiques ou normes adoptées par le RQRD;b) utiliser le Portail ou le Contenu à des fins commerciales ou autres fins qui ne sont pas expressément autorisées par ces Conditions d’utilisation, ou d’une façon qui implique faussement l’implication ou autrement induit en erreur des tiers sur votre affiliation avec le RQRD;c) copier, entreposer ou autrement accéder à ou utiliser toute information, incluant tout renseignement personnel sur un autre Utilisateur contenu sur le Portail de l’une quelconque façon qui contrevient à la politique de confidentialité du RQRD accessible via l’hyperlien suivant : [Insérer l’hyperlien.] ou ces Conditions d’utilisation, ou qui autrement contrevient à la vie privée des Utilisateurs et des tierces parties;d) utiliser, afficher le Portail ou le Contenu ou tout autre élément individuel trouvé à l’intérieur du Portail, le nom du RQRD, toute marque de commerce du RQRD, le logo ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou le design de toute page contenue sur le Portail, sans avoir obtenu le consentement exprès préalable écrit du RQRD;e) diluer, affecter ou autrement violer toute marque de commerce appartenant au RQRD de quelconque façon, incluant par l’utilisation non autorisée du Contenu RQRD en enregistrant et/ou utilisant le nom RQRD ou des termes dérivés dans des noms de domaines, noms de commerce, marques de commerce ou autres ou en enregistrant et/ou en utilisant des noms de domaines, marques de commerce ou autres identifiants qui imitent de façon rapprochée ou font en sorte de porter à confusion au nom de domaine ou marque de commerce du RQRD;

   f) utiliser tout maliciel pour accéder à et/ou collecter toute donnée sur tout Utilisateur du Portail et/ou au Contenu trouvé sur le Portail;

   g) tenter de déchiffrer, compiler ou faire de la rétro-ingénierie, ou toute action similaire, de tout logiciel utilisé pour fournir le Portail;

   h) prendre toute action qui pourrait causer des dommages ou affecter la performance ou le bon fonctionnement du Portail; ou

   i) violer ou contrevenir aux droits de toute personne, ou autrement causer des dommages à toute personne.

4. Vous reconnaissez que le RQRD n’a aucunement l’obligation de surveiller l’accès ou l’utilisation du Portail par tout Utilisateur ou réviser ou modifier tout Contenu ou bloquer l’accès à quiconque, mais a le droit de le faire pour :
   i) opérer, sécuriser et améliorer le Portail;
   ii) assurer la conformité et le respect des Conditions d’utilisation par les Utilisateurs;iii) se conformer à toute loi applicable, ordonnance ou exigence d’une Cour ou de toute autre organisation gouvernementale; ou
   iv) autrement tel que plus amplement établi dans les présentes Conditions d’utilisation.

Les Utilisateurs acceptent de coopérer et d’assister le RQRD de bonne foi, et de fournir au RQRD toute information, et de prendre toute action qui peut être raisonnablement exigée par le RQRD pour respecter toute enquête entreprise par le RQRD ou un représentant du RQRD relativement à l’utilisation ou l’abus du Portail.

1. Le RQRD ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie concernant le bon état de fonctionnement du Portail, son adaptation à l’utilisation ou l’absence d’erreur ou d’interruption durant son utilisation.
2. Le RQRD n’accorde aucune garantie, ni déclaration, concernant les compétences ou les représentations des chercheurs et/ou des professionnels de la santé qui ont contribué à l’élaboration du Contenu, ni la qualité ou la justesse des informations fournies. Il est de votre responsabilité de consulter des professionnels de la santé de votre choix, à tout moment, pour toute problématique en matière de gestion de la douleur, ainsi que de valider leurs qualifications et leur expérience.
3. Le RQRD ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie relative à l’exactitude, la véracité et la représentativité, le cas échéant, du Contenu ou de tout autre contenu que le RQRD peut rendre disponible sur ou par l’entremise du Portail.
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